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L’urgence de réviser le code minier en RDC

Écrit par Amédée Mwarabu le . Publié dans Economie

En 15 ans de mise en œuvre du code minier, la RDC n’a tiré que des miettes dans ce secteur, laissant la grosse part aux opérateurs économiques souvent étrangers. Cette situation est consécutive à la fois à la mauvaise gouvernance dans le chef des dirigeants congolais mais aussi à certaines faiblesses intrinsèques de l’actuel code minier. Outre la nécessité de bonne gouvernance du secteur, il est urgent de réviser ce code minier pour permettre à la RDC de maximiser ses revenus dans l’exploitation minière en vue de son développement.

L’actuel code minier a été promulgué le 11 juillet 2002 par le président de la République. La rédaction de ce code minier a bénéficié de la contribution de la Banque mondiale. L’institution de Bretton Woods s’est investie pleinement dans la mise en œuvre de ce code minier censé assainir le climat des affaires. Avec ce texte régissant les mines, la RDC devrait ainsi être de nouveau attractive aux opérateurs économiques étrangers et bénéficier d’importants revenus issus de l’extraction des minerais.

Tous les espoirs étaient donc permis. La RDC devrait enfin retrouver des ressources nécessaires pour son redécollage  économique après le chaos né de la crise politique durant toute la décennie 1990. Le constat est que depuis 2002, à ce jour, la RDC n’a pas encore tiré son épingle du jeu dans l’exploitation des ses ressources minières. Des millions de tonnes de cuivre et des milliers de kilogrammes de cobalt et autres minerais associés ont été extraits certes du sous-sol congolais mais rien de substantiel n’a été redistribué aux populations.

Une administration déficiente et corrompue

Plusieurs facteurs expliquent cet état de choses. Sans doute il y a d’abord la mauvaise gouvernance du secteur des mines en RDC. Selon un rapport de la Banque mondiale publié cette année, de 2003 à 2013, les mines congolaises ont généré près de 50 milliards USD. Cependant, seulement 6 milliards USD ont été versés dans le Trésor public. Il saute aux yeux que la RDC n’a reçu que des miettes du reste qui n’ont pas été gérées dans l’intérêt de la République.

« En 2000, la RDC produisait à peine 22 000 tonnes de cuivre. Aujourd’hui, la production du cuivre a dépassé 1 million de tonnes. Mais on ne sent pas les effets de cette production exponentielle. Dans le temps, la Gécamines n’a jamais dépassé une production de 500 000 tonnes de cuivre, et on en sentait les effets. En ce qui concerne le cobalt, la production de la Gécamines se limitait à 15 000 tonnes. Or en 2013, la production du cobalt est passée à 90 000 tonnes. Mais on ne voit toujours pas les effets. Tout cela devrait nous interpeller dans la définition des politiques futures ». C’est le constat amer fait par le professeur Mabi Mulumba au cours de sa conférence sur le thème «La gouvernance du secteur des mines et la croissance économique en RDC : forces et faiblesses du code minier de 2002 », animée le dimanche 22 octobre à ASSANEF, dans le cadre des activités de la Chaire Saint Jean-Paul II.

Expliquant les facteurs à la base des maigres revenus dans le secteur minier, le professeur Mabi Mulumba a épinglé notamment la déficience de l’administration congolaise à gérer correctement le secteur des mines. Totalement corrompue, l’administration congolaise n’est pas en mesure, jusqu’aujourd’hui, à imposer à juste titre les entreprises minières. Cette administration n’est pas en mesure ni de contrôler les volumes de production réellement réalisés ni de taxer les vrais tonnages exportés. Selon le professeur Mabi Mulumba, cet état « d’incapacité de l’administration » congolaise  est à la base de « minorisation de la matière imposable ». La conséquence est que les entreprises minières paient des miettes à l’Etat congolais. Encore que la bonne gestion de ces miettes est sujette à caution.

Des faiblesses pourtant réelles

La RDC paie aussi cash les faiblesses du Code minier congolais. Le professeur Mabi Mulumba n’y est pas allé par le dos de la cuillère pour déclarer que « la RDC n’a pas bien négocié» le code minier de 2002. La Banque mondiale a fait, sans doute, la part belle aux investisseurs étrangers au détriment de l’Etat Congolais. Pour preuve. En rapport avec le rapatriement de 40% des recettes d’exportation par les entreprises minières, tel que l’exige l’actuel code minier, Mabi Mulumba soutient qu’en principe l’Etat congolais devrait exiger le rapatriement de 100% des recettes d’exportation. En limitant à 40% le rapatriement des recettes d’exportation dans les mines, la RDC s’est, elle-même, privée de 60% autres qui devraient en principe alimenter son économie nationale et renforcer ses réserves de change. Autant dire que les 50 milliards que les mines congolaises ont générés entre 2003 et 2013 allaient être d’un impact considérable sur l’économie congolaise.

Qu’à cela ne tienne. Le code minier devrait être révisé après dix, soit la première révision en 2012. Mabi Mulumba ne s’explique pas qu’alors que la RDC est en droit de réviser ce texte mais les dirigeants tergiversent inutilement depuis cinq ans. Le texte révisé du code minier est déposé depuis au moins deux sessions à l’Assemblée nationale mais il n’a jamais été examiné et adopté. Qui a intérêt de retarder la révision du code minier ? Ça ne devrait pas être en tout cas la RDC sachant que ce texte contient des faiblesses qu’il faut urgemment corriger pour permettre à la RDC de tirer pleinement profit de son secteur minier.

Il est donc urgent de réviser le code minier dans l’intérêt général de la RDC. Cependant, comme cette fois-ci le texte sera voté au Parlement, il faut tenir compte des avis d’experts indépendants, Congolais et même étrangers. « Nous devons accroître notre capacité de négociation pour mieux défendre nos intérêts », estime le professeur Mabi qui reste d’avis que la RDC n’envoie pas ses meilleurs experts pour négocier les contrats miniers ne recourt aux experts indépendants, étrangers soient-ils pour capitaliser ses chances dans les négociations.

 

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