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Contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands : confusion à la Recherche scientifique

Écrit par F.K. le . Publié dans Economie

Un arrêté du ministre de la Recherche scientifique, Eva Mwakasa, sème la confusion dans le contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands. Entre le Comité national de protection contre les rayonnements ionisants (CNPRI) et le Commissariat général de l’énergie atomique (CGEA), on n’est plus loin d’une confrontation. Pourtant depuis 2014, sous Matata Ponyo, alors chef du gouvernement, une option définitive avait clairement été levée, attribuant au CGEA toutes les prérogatives y afférentes. Qu’est-ce qui s’est donc passé entre-temps pour que l’actuel ministre de la Recherche scientifique revienne sur cette décision. Au Premier ministre Bruno Tshibala d’élucider cette énigme, avant l’anarchie ne gagne un domaine aussi stratégique que celui de l’énergie nucléaire.

Le gouvernement Tshibala ne cessera jamais d’étonner. Après le ministre des Affaires foncières pris en flagrant délit de bradage d’une concession privé, c’est le tour du ministère de la Recherche scientifique, Eva Mwakasa, de semer la confusion dans un secteur qui relève en principe de la sécurité intérieure, c’est-à-dire l’énergie nucléaire.

Alors que le dossier était censé avoir été définitivement clos en septembre 2014 par une instruction de Matata Ponyo Mapon, alors Premier ministre, l’actuel ministre de la Recherche scientifique a réactivé ce dossier, autorisant par un arrêté datant du 25 octobre 2017 l’ouverture dans les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu, Haut-Katanga et Lualaba des antennes provinciales du Comité national de protection contre les rayonnements ionisants (CNPRI).

Selon l’arrêté signé par le ministre Eva Mwakasa, ces antennes provinciales sont chargées « d’assurer au niveau provincial les missions dévolues au CNPRI par la loi du 16 octobre 2002 portant dispositions relatives à la protection contre les dangers des rayonnements ionisants et à la protection physique des matières et des installations nucléaires sois la supervision et la coordination du président du CNPRI ».

Au Commissariat général de l’énergie atomique, l’arrêté du ministre soulève bien des interrogations. Il ramène à la surface un conflit de compétences censé avoir été clos depuis 2014.

Prérogative à la CGEA

Alors Premier ministre, Matata Ponyo avait pris le soin de « reconnaitre », par une correspondance datant de septembre 2014, au CGEA « le droit de contrôler et évaluer le niveau de radioactivité des produits miniers marchands. Par la même occasion, le gouvernement autorisait cette structure du ministère de la Recherche scientifique « à délivrer le certificat d’évaluation de la radioactivité à l’exportation de ces substances et à percevoir les frais liés à ses prestations ».

Tout en affirmant « l’importance du rôle confié au CGEA dans le cadre de la sécurité nucléaire et de la lutte contre le trafic illicite de matières radioactives et nucléaires, conformément aux engagements internationaux de notre pays », le Premier ministre Matata instruisait à ce propos « tous les ministres dont les organes compétents interviennent dans le contrôle et la surveillance minière, depuis le chantier d’extraction jusqu’au point de sortie du territoire national, à rappeler à ceux-ci qu’ils sont tenus de faciliter l’exercice de sa mission par la CGEA ».

Comme pour lutter contre toute anarchie, Matata prévenait, dans la même correspondance, que « des sanctions devront être prises, au besoin, à l’encontre des services récalcitrants ».

Malheureusement, il n’a pas fallu trop longtemps pour que des services du ministère non habileté à œuvrer dans le champ d’action du CGEA usurpent ses compétences. C’est le cas du CNPRI, couvert, dans son forcing, par l’arrêté du 25 octobre 2017 signé par le ministre de la Recherche scientifique.

Une fois de plus, le gouvernement Tshibala pèche par son amateurisme dans le traitement des dossiers d’Etat. Le dossier étant clos depuis août 2016, le ministre Eva Mwakasa devait en principe s’informer au préalable avant d’initier une démarche qui sème la confusion au sein de son ministère.

Dans un registre, l’arrêté du ministre de la Recherche scientifique pèche par le fait que, sur base du décret du 29 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement du CNPRI, il est reconnu au seul chef de l’Etat la compétence de créer des antennes provinciales de cette structure. En même temps, l’arrêté interministériel datant du 5 juillet 2014 portant manuel des procédures de traçabilité des produits miniers, de l’extraction à l’exportation, reconnaît au CGEA le droit d’effectuer le contrôle et l’évaluation de la radioactivité à l’exportation et de percevoir les frais y affèrent.

C’est dire qu’en décidant de créer une autre structure parallèle, le ministre de la Recherche scientifique sème la confusion, ouvrant grandement la voie au désordre dans un secteur hautement stratégique que celui de l’énergie nucléaire.

Autrement dit, en matière de contrôle et d’évaluation de radioactivité des produits miniers marchands, la loi a déjà tranché. Les agitations du ministre Tshibala de la Recherche scientifique dénotent une fois de plus d’un mauvais traitement des dossiers au plus niveau de l’Etat. Sous Matata, le gouvernement avait tranché, reconnaissant, en vertu de la loi, au seul CGEA de contrôler et évaluer les produits miniers marchands. Qu’est-ce qui a donc piqué le ministre de la Recherche scientifique pour remettre en cause cette décision, passant outre le principe de la continuité des services publics ?

Au Premier ministre Bruno Tshibala d’élucider cette énigme pour laver une fois de plus l’opprobre de son gouvernement qui multiplie des actes d’indélicatesse dans le traitement des dossiers d’Etat.

 

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