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EPSP : la CNDH publie un rapport sur la violation du droit au salaire des enseignants

Écrit par Ludi Cardoso le . Publié dans Société

L’enquête de la CNDH a été menée dans trois zones éducationnelles de Kinshasa. Les résultats du rapport font état de violation du droit à la rémunération dans le secteur de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel (EPSP).

La Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH-RDC) a publié, hier jeudi 2 novembre à Kinshasa, son rapport final de l’enquête sur les droits économiques et sociaux. Cela, particulièrement sur les droits au salaire dans le secteur de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel (EPSP). Financés par l’ambassade de France à Kinshasa, les travaux de l’enquête ont été effectués dans les trois zones éducationnelles (Kin-Est, Kin-Centre, Kin-Ouest) de la ville de Kinshasa.

A en croire le président de cette institution d’appui à la démocratie, Mwamba Mushikonke Mwamus, les résultats de l’enquête menée par la CNDH-RDC confirment qu’il existe une violation du droit au salaire au sein de la Fonction publique congolaise et, plus particulièrement, aux ministères de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel ainsi que celui de la Formation professionnelle, Métiers et Artisanat.

En effet, les dénonciations, réclamations et plaintes reçues à la CNDH font état d’un grand nombre d’agents et fonctionnaires de l’Etat travaillent sans rémunération.

D’après l’enquête menée dans les trois zones éducationnelles de Kinshasa, « les agents de carrière des services publics de l’Etat touchent une rémunération basse, qui ne peut, en aucune façon, être considérée comme juste et équitable ».

Le rapport révèle que des milliers d’agents régulièrement engagés et mécanisés travaillent sans rémunération. Ils sont communément appelés NP (non payés). Des milliers d’autres agents travaillent uniquement sur la base de commission d’affectation et ne sont ni mécanisés, ni rémunérés. Ils sont appelés NU (Nouvelles unités). La CNDH a constaté qu’un agent peut rester dans ce « statut » une dizaine d’années ou même plus de temps encore.

Le rapport de la CNDH renseigne que d’autres agents cessent d’être payés pour de longues périodes du fait d’une omission pure et simple des listes de paie ; ils sont communément appelés « omis ». L’enquête révèle également que « dans le secteur de l’EPSP, de manière particulière, des agents cessent d’être payés et sont élagués de la liste de paie à la suite de leur promotion ». Cela, « du fait de leur transfert d’une école mécanisée à une école non mécanisée ou encore de leur mutation dans une autre province éducationnelle ».

Quoique la rémunération soit un droit fondamental du travailleur, « dans le secteur de l’EPSP, il est constaté que cette rémunération est attachée aux postes de travail plutôt qu’à l’agent », déplore la CNDH dans son rapport. D’après cette institution d’appui à la démocratie, cela constitue une violation des instruments internationaux et nationaux relatifs aux droits de l’Homme.

Au regard de ce qui précède, la CNDH propose au Parlement « d’adopter un budget qui octroie aux agents des services publics de l’Etat des rémunérations justes et équitables au sens des instruments internationaux et nationaux relatifs aux droits de l’Homme » et « d’initier des contrôles parlementaires auprès du gouvernement et des services publics concernés sur le respect du droit à une rémunération juste et équitable ».

Au gouvernement, elle demande, entre autres, de « mettre fin au non-paiement des agents qualifiés de ‘Non payés’, de ‘Nouvelles unités’ et d’ ‘Omis’» et de « restaurer dans leur promotion, de leur transfert d’une école à une autre ou de leur mutation dans une autre province éducationnelle ».

Elle suggère aux Cours et tribunaux « d’enquêter et de poursuivre toute personne impliquée dans les détournements des rémunérations des agents de carrière des services publics de l’Etat ».

 

 

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