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Projet de loi sur la réforme des ASBL : les activistes de la société civile montent au créneau

Écrit par LP le .

Les associations de la société civile voient d’un mauvais œil le projet de loi sur la réforme des associations sans but lucratif en République démocratique du Congo.

Ce texte présenté par le ministre de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba à l’Assemblée nationale, a été déclaré « recevable » et transmis à la commission PAJ.

Jugeant « liberticide » ce projet de loi, certains activistes de la Société civile compte mener des actions pour faire échec à cette démarche qui, selon eux, ne vise qu’à réduire la liberté des associations.

Pour le ministre de la Justice, la réforme de cette loi est une nécessité pour lutter contre «la prolifération des ASBL en RDC ». Le ministre avait fait état de plus de 14 000 ASBL non confessionnelles et plus de 11 000 églises de droit congolais, plus de 300 établissements et 1073 ASBL étrangers établis dans le pays.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que l’existence de plus 25 000 associations de droit congolais et 1073 étrangères est à la base de multiples problèmes en RDC. Le ministre a, en outre, déploré qu’il soit obligé, en vertu de la loi actuelle, d’accorder automatiquement la personnalité juridique à une association, une fois que le délai de six mois est passé après dépôt d’un dossier de reconnaissance juridique. Ce qui entraine, selon lui, la prolifération des ASBL.

Toutefois, à l’Assemblée nationale, ce projet de loi n’a pas fait l’unanimité. Il ya des élus qui avaient estimé que le texte présenté porte atteinte à la liberté d’association. Le député Henry Thomas Lokondo avait d’ailleurs, lui, préféré que la loi en vigueur reste en lieu et place de ce nouveau projet de loi qu’il qualifie de « répressif ».

Du côté des confessions religieuses, l’on proteste également par le fait qu’en RDC la loi sur la religion n’existe pas, comme dans d’autres pays, mais l’État Congolais considère et associe les confessions religieuses à des associations sans But Lucratif, ce qui n’est pas le cas, du fait qu’une ONG est une ASBL, mais une ASBL n’est pas une Église ou une mosquée, par exemple, tout comme une fondation individuelle et un mouvement citoyen.

 

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