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L’instabilité de la loi électorale plombe le consensus politique

Écrit par Le Potentiel le . Publié dans A la Une

Dans son obsession de conserver par tous les moyens le pouvoir, le régime en place à Kinshasa fait tout pour liquider les acquis démocratiques issus du pacte républicain de Sun-City. Non seulement tout a été fait pour retarder le processus électoral en cours, la famille politique du chef de l’État veut maintenant voter une loi électorale démocraticide et liberticide.

À chaque cycle électoral, la MP impose une nouvelle loi électorale taillée sur mesure. Cette instabilité de la loi électorale fragilise la démocratie et énerve le principe de consensus qui devrait caractériser tout processus électoral.

La majorité au pouvoir à Kinshasa ne veut résolument pas œuvrer  en faveur de la consolidation de la jeune démocratie congolaise. C’est depuis le premier quinquennat que les dirigeants de la RDC ont décidé de monter une cabale contre la démocratie congolaise.

Le premier acte de cette cabale montée contre la démocratie en RDC aura été la modification de la Constitution portant sur le passage de deux tours à un seul tour à l’élection présidentielle. Les sbires du régime ne pouvaient aucunement risquer que leur candidat, en l’occurrence Joseph Kabila, soit confronté à un challenger de l’opposition au deuxième tour. Ses chances de succès étaient minces et donc il fallait changer les règles du jeu peu avant les élections de 2011.

La conséquence de ce tripatouillage brusque de la loi, c’est que, à l’issue des élections chaotiques de 2011, le président a été élu par une minorité des Congolais, soit 32% de l’électorat. Ce qui fait que durant tout son deuxième quinquennat, l’actuel chef de l’État a eu du mal à convaincre la majorité des Congolais. Ceux-ci considéraient que sa victoire n’en était pas une, sinon pas assez représentative.

Dès que cette tempête électorale de 2011 est passée et malgré les contestations des observateurs sur les tricheries éventuelles, les barbouzes du régime ont commencé à imaginer le prochain cou tordu contre la démocratie. Dès 2013, la campagne pour la modification de la Constitution a commencé. Face à la résistance des acteurs de l’opposition et de la communauté internationale, ce projet de modification de la Constitution, comme celui du référendum, n’a jamais abouti.

À défaut de la modification de la Constitution, la MP se résout aujourd’hui à miser sur la révision de la loi électorale de manière à ce qu’aux prochaines élections, le parti présidentiel, le PPRD, devienne un parti ultra-majoritaire. La dernière trouvaille était d’introduire un seuil d’éligibilité, passé de 3% à 1%, et forcer tous les indépendants à s’apparenter aux grands partis politiques.

Tous les observateurs indépendants sont d’avis que cette loi électorale que le Parlement veut voter est « démocraticide et liberticide ». On ne peut pas obliger tout le monde à s’apparenter à un parti politique pour avoir la chance d’être élu. Bien plus, la RDC n’est qu’à son troisième cycle électoral, il n’y a pas d’opportunité d’introduire des innovations qui perturbent le jeu démocratique.

En votant la mouture de la nouvelle loi électorale sans les députés de l’Opposition, l’Assemblée nationale consacre ainsi une crise politique sur cette question particulièrement épineuse. La loi électorale est par essence une loi consensuelle entre les parties prenantes au processus. La majorité n’a pas à chambarder les règles de jeu, surtout pas en  plein processus électoral. Le triste constat est que la révision de la loi électorale vient ainsi raviver les tensions entre la Majorité et l’Opposition.

Les Forces sociales et politiques acquises au changement ne jurent plus qu’à se faire entendre par les actions de rue, le dialogue avec le pouvoir ayant déjà été rompu. Quels que soient les amendements que les sénateurs pourraient apporter sur cette loi électorale, ça ne modifiera pas grand-chose ni par rapport au seuil d’éligibilité, ni à l’apparentement à un parti politique.

Ce qui augure que le processus électoral en cours ne sera pas apaisé avec toutes les implications que cela imposent quant à la crédibilité des résultats.

 

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