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Suppression de 38 taxes perçues aux ports fluviaux et lacustres : le gouvernement rassure

Écrit par F.K.. Publié dans Economie


Après la suppression de 38 taxes perçues illégalement dans les ports fluviaux et lacustres de la RDC, le gouvernement se mobilise pour garantir l’exécution de ces mesures.


La suppression des taxes jugées illégales, perçues dans les ports fluviaux et lacustres de la République démocratique du Congo, ne devait pas rester lettres mortes. Au gouvernement, tout est mis en place pour en garantir l’exécution. C’est dans ce cadre que se justifie la tenue hier mardi au Grand Hôtel Kinshasa de l’atelier de vulgarisation et de sensibilisation de ces mesures.

Présidant l’ouverture de cet atelier, le vice-Premier ministre, ministre de la Défense nationale et Anciens combattants, Alexandre Luba Ntambo, a rendu compte de la détermination du gouvernement d’assainir davantage ce secteur, espérant en retour une baisse significative des prix sur les marchés des biens. La même détermination se lisait aussi dans les discours qu’ont prononcés à tour de rôle différents membres du gouvernement associés à ces mesures. Chacun s’est engagé, dans son secteur respectif, à tout mettre en œuvre pour que l’arrêté interministériel portant suppression de ces 38 taxes trouve du répondant sur le terrain.

Un vœu qui ne pouvait que réjouir le Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI). Intervenant à l’occasion de cet atelier, Alexis Mangala, délégué principal du CPCAI, a exprimé toute sa satisfaction dans la promulgation de cet arrêté interministériel qui rentre, selon lui, dans la droite ligne du combat que mène le gouvernement en vue de donner plus de visibilité dans l’exercice des affaires en RDC.

Convaincu des effets positifs que vont exercer ces mesures, notamment en termes de baisse des prix intérieurs, le délégué principal du CPCAI, dont la structure a été responsabilisée pour assurer le suivi de ces mesures, a promis de tout mettre en œuvre pour les vulgariser et les sensibiliser dans toutes les provinces de la RDC.

« Une mesure ne vaut que si son exécution est garantie », a dit Alexis Mangala, réaffirmant à l’occasion la nette disponibilité du CPCAI d’accompagner le gouvernement dans le travail d’assainissement du secteur fluvial et lacustre.  La même détermination se lisait aussi dans le chef du ministre des Transports et Voies de communication, Justin Kalumba, qui s’est, à son tour, engagé à mobiliser les services spécialisés de son ministère pour une meilleure exécution d’ « intérêt commun ».

Un nouveau départ

Il faut dire que le renchérissement des prix des denrées de première nécessité et le souci de remettre de l’ordre dans le secteur fluvial et lacustre ont finalement poussé le gouvernement à adopter une mesure de choc pour permettre aux opérateurs de ce secteur (commerçants et armateurs) à évoluer en toute quiétude. Depuis le jeudi 19 juin 2014, 38 taxes perçues illégalement dans ce secteur, c’est-à-dire sans fondement légal, sont supprimées. Ces taxes ne peuvent plus, souligne l’arrêté, sous aucun prétexte, être réclamées aux armateurs et tenanciers de ports.

Preuve de la détermination du gouvernement à assainir ce secteur, plusieurs membres de l’Exécutif national ont été impliqués dans la signature de cet arrêté interministériel. « La loi est dure, mais c’est la loi », prévient un vieil adage. Aussi pour garantir l’exécution de ces mesures, l’arrêté prévoit que « tout contrevenant s’exposera aux sanctions administratives et pénales, conformément à la loi ».

Dans les couloirs du gouvernement, l’on rapporte que cette décision inaugure une longue série qui devrait s’étendre dans d’autres secteurs de la vie nationale. La création d’une classe moyenne par un assainissement conséquent du climat des affaires passe par là, commente-t-on dans les milieux spécialisés. Et la mesure ne se limite pas à la seule ville de Kinshasa. Son champ d’action couvre toute la République.

Au Comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements (CPCAI), l’arrêté a été accueilli de deux mains. Pédagogue, le CPCAI a, sur son site Internet, rappelé qu’« en attendant la réalisation de l’enquête d’impact qui sera initiée incessamment sur cette réforme, le CPCAI invite les opérateurs du secteur des transports fluvial et lacustre de l’informer sur toute entrave relative à l’application du présent arrêté ».

Pour rappel, parmi les 38 taxes supprimées, dix étaient perçues par le Commissariat fluvial, huit par la DGM, cinq par la DGDA, quatre conjointement par les FARDC, la PNC et le commissariat fluvial, deux par toutes les provinces (la taxe sur les produits agricoles et celle, dite « frais bulletin de contrôle »). Le reste de taxes sont spécifiques à certaines provinces, à la SNCC/Uvira et Kalemie, au Fonds de promotion culturelle, au Fonds de promotion du tourisme et à la SOCODA.

Le gouvernement a justifié la suppression de ces taxes, parce que soit elles étaient dépourvues de fondement légal, soit parce qu’en dépit de leur légalité, elles étaient redondantes avec d’autres perceptions, se défend le gouvernement.

Dans les milieux des armateurs et des commerçants qui empruntent les voies fluviales et lacustres, la décision gouvernement a été saluée frénétiquement. Mais, nombre d’entre eux ont dit attendre le gouvernement au tournant, c’est-à-dire au moment de l’application de cette mesure. Car, quoique, salutaires, pense-t-on dans ces milieux, une chose est de prendre la mesure, une autre est de l’exécuter.

Une enquêté réalisée par Radio Okapi a, cependant, révélé que ces taxes étaient toujours perçues dans les ports fluviaux et lacustres de la RDC. Avec l’atelier du Grand Hôtel Kinshasa, le gouvernement tient à déjouer ce vieux pronostic.

Encadré
Liste de 38 taxes suspendues
1) Taxe de visite des unités flottantes   
2) Taxe fiche technique   
3) Taxe débours   
4) Taxe sur heures supplémentaires   
5) Taxe visite de partance   
6) Taxe visa arrivée   
7) Taxe visa départ   
8) Demande autorisation de chargement   
9) Demande autorisation de déchargement   
10) Taxe achat fiche personnel navigant   
11) Frais de quai
12) Taxe de circulation routière sur les unités flottantes   
13) Lettre de mer sur les unités flottantes d’immatriculation congolaise
14) Taxe provinciale sur les produits agricoles 
15) Taxe de recouvrement des marchandises
16) Taxe de visa de voyage 
17) Taxe unique dénomination bateau 
18) Frais de manifeste   
19) Taxe autorisation de chargement   
20) Frais de perceptions supplémentaires   
21) Taxe formalités départ   
22) Taxe fiche de mouvement migratoire   
23) Frais d’achat fiche de transport de véhicule à l’intérieur du pays   
24) Taxe achat autorisation déplacement interportuaire d’un bateau   
25) Frais visa de voyage   
26) Frais bulletin de contrôle 
27) Taxe fonds de promotion touristique   
28) Frais société congolaise des droits d’auteurs   
29) Taxe fonds de promotion culturelle  
 30) Taxe demande autorisation de chargement   
31) Achat  bordereau en douanes   
32) Taxe autorisation de déchargement   
33) Taxe cabotage collectif 
34) Taxe déclaration marchandise   
35) Frais achat bulletin de contrôle mouvement   
36) Feuille de route
37) Bureau mouvement   
38) Frais assistance   

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