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Premier couac à l’Assemblée nationale

Écrit par Le Potentiel. Publié dans A la Une

Chargé de défendre lundi devant l’Assemblée nationale le projet de réduction du nombre de juges de la Cour constitutionnelle, le ministre de la Justice a été renvoyé aux études. Pour vice de procédure.  Premier couac en plénière même si la MP qui porte à bras-le-corps ce projet, ne s’avoue pas vaincue et compte rebondir pour un ultime assaut, avant le 15 juin, date de clôture de la session parlementaire en cours.

A l’Assemblée nationale, c’est l’imbroglio autour du projet de révision de la Cour constitutionnelle qu’est venu défendre lundi le ministre d’Etat en charge de la Justice, Alexis Thambwe Mwamba. Malgré tous les arguments juridiques contenus dans l’exposé des motifs du projet dont il a été porteur, le garde des sceaux n’est pas parvenu à convaincre. Son projet a donc été recalé.

Tout est parti de la motion incidentielle de l’honorable Henri-Thomas Lokondo qui a dénoncé un vice de procédure dans la démarche initiée par le gouvernement.

L’élu de Mbandaka, estampillé Majorité présidentielle, a posé deux problèmes majeurs qui ont écroué Alexis Thambwe Mwamba. Il a relevé le fait que le projet de loi présenté par le garde des sceaux n’est pas passé préalablement par un vote en Conseil des ministres, structure pourtant habilitée en pareille circonstance. Ensuite, Lokondo a défendu le fait qu’il n’appartenait pas à un ministre, fût-il ministre d’Etat, de saisir l’Assemblée nationale pour l’envoi d’un projet de loi. Cette tâche, a-t-il soutenu, incombe au Premier ministre.

Thambwe débouté

Autrement dit, dans sa précipitation, le ministre de la Justice a ignoré la procédure en la matière en se substituant  au Premier ministre.  En clair, le projet dont il s’est chargé de transmettre à la Chambre basse du Parlement ne portait pas le sceau du gouvernement. Pour toutes ces raisons, l’élu de Mbandaka a conclu que le projet présenté par Alexis Thambwe Mwamba s’apparentait ni plus ni moins à un tract sans valeur juridique réelle.

Devant un argumentaire aussi solide, Alexis Thambwe Mwamba n’a pas eu d’autre choix que de capituler. De même que sa famille politique. En effet, d’autres députés nationaux, techniciens du droit, se sont totalement alignés sur le point de vue défendu par Lokondo. Son projet de révision de la composition de la Cour constitutionnelle ayant été recalé, Alexis Thambwe Mwamba a donc jeté l’éponge. Pour Juvénal Munubo, député UNC, élu de Walikale, le souhait est que le projet de loi rejeté ne revienne plus.  Face aux évidences développées par Henri-Thomas Lokondo, la MP n’a pas pu tirer le ministre d’Etat Thambwe des griffes de l’Assemblée nationale.  Cependant, la majorité au pouvoir ne s’avoue pas vaincue, pouvait-on entendre dans les couloirs de l’hémicycle.

De l’avis d’Alexis Thambwe Mwamba, le projet de loi susvisé prévoit la réduction de neuf (9) à cinq (5) le nombre de juges de la Cour constitutionnelle. Le garde des sceaux motive cette décision par souci de « plus de souplesse dans l’administration de la justice » au niveau de cette Cour.

Pour l’instant, il n’y aura donc pas d’examen de projet de loi de révision de la Cour constitutionnelle. A la MP, on affûte encore les armes pour tenter un nouveau forcing à l’Assemblée nationale.

En réalité, la réduction du nombre de juges à la Cour constitutionnelle est un vieux rêve de la MP. Cette démarche rentre dans l’ambitieux projet de référendum qui continue à hanter la majorité au pouvoir. Dans sa configuration actuelle, celle-ci s’est rendu compte qu’elle n’avait pas la parfaite maîtrise de la Cour constitutionnelle au motif que certains juges échappent à son contrôle. Aussi a-t-elle résolu de réduire à 5 le nombre de juges de la Cour constitutionnelle de façon à ramener la majorité décisionnelle à trois. Mais pour y arriver, la MP doit d’abord franchir la barrière de l’Assemblée nationale. Une forteresse qu’Alexis Thambwe Mwamba n’a pas su dompter le lundi 5 juin 2017.

Ce n’est pas la première fois que la MP se livre à un tel exercice. Déjà en 2015, le gouvernement, via le ministre de la Justice, s’était lancé sur cette voie en initiant un projet de loi portant modification de l’organisation et du fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Créée le 18 février 2014, la Cour Constitutionnelle est la résultante de la réforme de l’appareil judiciaire. Institution de contre-pouvoir, la Cour constitutionnelle est destinée à garantir la primauté de l’Etat de droit par la défense de la Constitution. C’est en juillet de la même année que les 9 juges de la Cour ont été nommés par le président de la République.

En octobre 2015, la Cour constitutionnelle a été confrontée à sa première épreuve de feu. Par une décision prise dans la cacophonie la plus totale, la Cour a rendu une décision autorisant la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de publier un nouveau calendrier allant au-delà des délais constitutionnellement prévus pour l’organisation de l’élection présidentielle. Cette décision a été prise par cinq juges, alors que la loi portant fonctionnement et organisation de la Cour exige, en son article 90, un quorum minimum de sept juges.

Aux termes de la loi organique qui la régit, la Cour constitutionnelle est composée de neuf juges nommés par le président de la République, dont trois sur sa propre initiative, trois désignés par le Parlement réuni en Congrès et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. La loi dispose que les deux tiers des membres de la Cour constitutionnelle doivent impérativement être des juristes provenant de la magistrature, du barreau ou de l’enseignement universitaire.

C’est donc cet équilibre institutionnel que la MP a décidé de rompre en soutenant le processus de réduction du nombre de juges de cette Cour. Fervent opposant à cette initiative, le député Toussaint Alonga a été parmi les tout premiers à dénoncer cette imposture.

En réduisant le nombre de juges de la Cour constitutionnelle, la MP veut se débarrasser des juges indélicats, non arrimés à son projet de référendum constitutionnel.

Tshibala devant ses responsabilités

Farouchement opposé à cette démarche, le député de l’opposition Toussaint Alonga a fait part des incohérences entachées à l’initiative de la MP. « Cette révision veut dire en concret que la Cour peut désormais siéger avec cinq (5) membres. Pour siéger à cinq membres, la majorité décisionnelle de cinq membres, c’est à trois (3) membres. Ça veut dire qu’à partir de trois membres, on peut prendre une décision d’intérêt national. Vous savez que la Cour juge le président de la République et le Premier ministre en matière pénale. Or, nous savons que la Cour a été créée pour résoudre les problèmes politiques et juridiques, notamment les questions qui touchent la cohésion nationale, le consensus national. Et la solution à ces questions ne doit pas être délibérée par trois membres », a déclaré le député Toussaint Alonga.

Maintenant que le projet est renvoyé au gouvernement pour un débat en Conseil des ministres, on attend voir le Premier ministre peser de tout son poids pour barrer la route à ce projet qui est, sur toute la ligne, une négation de la démocratie. C’est de cette manière qu’il pourra prouver son ancrage dans l’opposition. Au cas contraire, il se rendra complice du projet macabre de la MP destiné à enterrer définitivement la démocrate en RDC.

 

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